Yoursafe
- 24 mai 2020
- 10 min de lecture

Les mariages forcés, une réalité.

Aujourd’hui nous allons aborder un sujet très important, mais dont la société parle pourtant très peu. Le mariage forcé, différent du mariage arrangé, a lieu sur tous les continents et dans toutes les religions. Il peut concerner aussi bien les jeunes filles que les jeunes hommes. Un mariage forcé est bien souvent un mariage précoce. Etat des lieux, conséquences et législation, YourSafe vous permet d’en savoir plus sur ce sujet tabou.

La notion de mariage en elle-même ne pose pas réellement de problème de définition. Selon les pays, il s’agit d’une union légalement ou socialement reconnue entre deux personnes, le plus souvent de sexes opposés. Dans le cadre français, le seul mariage reconnu et légal est le mariage civil, c’est-à-dire célébré à la mairie, avec le consentement libre et éclairé des deux futurs conjoints.

Le consentement, ou plutôt le non-consentement, est la notion centrale de la problématique des mariages forcés. C’est pourquoi, aujourd’hui, le GAMS, les institutions et les autres associations dénonçant cette forme de violences faites aux femmes et aux adolescentes, considèrent comme un mariage forcé toute union, qu’elle soit civile, religieuse ou coutumière, organisée par la famille, et dans laquelle l’une des deux personnes (parfois les deux) ont subi des pressions et/ou des violences afin de les y contraindre.

Etat des lieux

Chaque année, pas moins de 12 millions de mineures sont mariées de force. Une fille de moins de 15 ans est mariée toutes les 7 secondes dans le monde.

Le Maghreb, l'Afrique subsaharienne, la Macédoine, la Turquie, la Russie, la Thaïlande, l'Asie du Sud-Est et le sous-continent Indien sont les plus touchés par les mariages forcés. Selon les régions, les mariages à la puberté voire bien avant sont très fréquents. « Il n'y a aucune limite d'âge. Il arrive que des enfants de 6 ans soient mariées. L'homme que la jeune fille épouse peut avoir seulement deux ans de plus qu'elle comme 20 ou 30 ans de plus », explique Lakshmi Sundaram, directrice de l'association « Girls not Brides » (Filles pas épouses).

1- Le cas du Maroc :

Prenons l’exemple du Maroc, de nombreuses jeunes filles se retrouvent mariées de force à la suite d’un viol. En effet, dans la religion musulmane, une jeune fille qui a des rapports sexuels avant le mariage déshonore sa famille. Une jeune fille violée apporte la honte sur sa famille (et sur elle-même), et qui voudrait l’épouser alors qu’un autre homme lui a déjà pris sa virginité ?

« Le problème des femmes dans ce pays, ce sont les lois, s’indigne l’avocate Fatima Zohra Tahari Chaoui, conseillère à l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Certains articles du code pénal punissent le viol de cinq à dix ans de réclusion, la défloration étant considérée comme une circonstance aggravante (article 488). Mais celui contre lequel vingt-deux associations féministes se battent et qu’elles veulent voir abroger, c’est l’article 475, qui dispense de poursuites judiciaires un homme ayant enlevé ou détourné une mineure, à condition qu’il l’épouse. »

Et comme si cela ne suffisait pas, l’article 20 du code de la famille (la Moudawana, dont la réforme, en 2004, a fait de la femme l’égale de l’homme) autorise le mariage d’une mineure si le juge aux affaires familiales l’approuve. Selon un rapport du ministère de la Justice, les mariages de mineures étaient en progression de 23 % en 2010 : plus de 41 000 actes ont été rédigés, à 98 % sur conseil ou avec l’accord des magistrats.

Vous l’aurez donc compris, au Maroc, les violeurs peuvent échapper à toute poursuite judiciaire s’ils épousent leurs victimes. C’est pourquoi de nombreuses jeunes filles se retrouvent obligées de se marier à un homme qu’elles n’ont pas choisi, et qui est bien souvent violent. Elles n’ont pas d’autre choix que d’accepter cette union car la honte qu’elles portent à la suite d’un viol ferait fuir n’importe quel autre homme. La virginité est véritablement sacrée dans certaines populations. Ainsi, ces jeunes femmes sont abandonnées trois fois: par la société qui les condamne, par leurs parents qui les marient, et par leur agresseur qui ne s’en tient pas au viol mais qui, en plus, les maltraite après.

Sophia Chaouib, psychologue au centre d’écoute de l’Amvef, constate : « On voit des parents qui ont marié leur fille à son violeur mais qui l’accompagnent aux séances de soutien psychologique. Ces familles sont prises dans un étau : d’un côté, elles veulent protéger leurs filles qui, violées, ne pourront plus se marier ; de l’autre, la pression sociale est telle qu’elles doivent laver la honte qui entache leur dignité. Personne ne demandera dans quelles conditions s’est mariée une fille. »

Pourtant, une vie digne hors mariage est possible pour les victimes de codes archaïques. L’association Solidarité féminine réinsère des dizaines de mères célibataires ou/et des femmes violées : leurs enfants illégitimes sont accueillis dans une crèche pendant qu’elles bénéficient d’une formation de trois ans en cuisine, en soins esthétiques et en couture. Ces femmes blessées se forgent ainsi un avenir que la société marocaine leur dénie.

Pourtant, depuis la médiatisation du suicide d’Amina Filali, les choses bougent au Maroc. Avant, les femmes racontaient leur souffrance, maintenant elles réclament leurs droits. Bien que depuis 2011 un Gouvernement Islamiste soit à la tête du pays, la seule femme du gouvernement, Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, se déclare être favorable à une révision de l’article 20 du code de la famille accordant les pleins pouvoirs aux juges dans les mariages de mineures, elle affirme maintenant que « les violeurs doivent être punis ». Cette révision est très importante pour toutes les jeunes filles du pays, surtout celles vivant à l’extérieur des grandes villes.

Il suffit de sortir des grandes villes pour comprendre que tous les sujets du royaume ne sont pas égaux en droits. Si beaucoup de jeunes citadines transgressent la loi en ayant des relations sexuelles hors mariage, elles ont l’éducation et l’argent qui permettent de se refaire une virginité chirurgicalement, contre 2 000 ou 3 000 dirhams. En zone rurale, c’est impossible. Que voulez-vous qu’un juge réponde à un père qui veut marier sa fille de 14 ans parce qu’il n’a pas les moyens de la nourrir ? La grande majorité des filles violées puis mariées et des prostituées viennent de milieux très modestes. Elles n’ont aucune protection.

2- L’Europe :

Royaume-Uni :

Beaucoup de mariages forcés au Royaume-Uni ont lieu dans la communauté asiatique, et sont destinés à obtenir la nationalité britannique à un membre de la famille habitant le sous-continent indien envers lequel l'organisateur du mariage forcé a un sentiment d'obligation.

De plus, d'après les sources de l'association ELELE, la quasi-totalité des jeunes Turcs (94 % pour les garçons et 94 % pour les filles) sont touchés par le mariage non consenti.

En 2018, The Times révèle dans une enquête que des milliers de jeunes femmes sont mariées de force chaque année au Royaume-Uni puis violées afin de tomber enceinte et que leur partenaire sexuel obtienne un visa. Elles sont souvent envoyées en Inde, au Pakistan, aux Émirats arabes unis ou encore au Bangladesh et reviennent sur l'île britannique après avoir accouché, ce qui facilite l'obtention de papiers pour l'homme avec qui elles ont été mariées. Les craintes de représailles font que la plupart garde le silence. Les autorités restent inactives, de crainte d'être accusées de xénophobie.

France :

En France, le Groupe de femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) estime à 70 000 le nombre de jeunes filles menacées par le mariage forcé en 2006. Ce type de mariage est illégal mais peut avoir eu lieu soit en France, soit dans le pays d'origine. Cette pratique est cependant plus difficile en France depuis la loi de janvier 2006 qui porte la majorité nubile à 18 ans.

Ce chiffre de 70 000 mariages forcés provient d'un rapport datant de 2003, de l'instance officielle le Haut Conseil à l'intégration (HCI). Voici un extrait du texte : « Selon les chiffres convergents rassemblés par les associations que le HCI a auditionnées, plus de 70 000 adolescentes seraient concernées par des mariages forcés en France. Le mariage forcé est un mariage coutumier, décidé par la famille, à la puberté ou même avant, vers l’âge de 10 à 12 ans. Le mari, habituellement plus âgé, est un homme choisi par la famille, dans la même religion, la même famille ou la même ethnie. La fillette ou l’adolescente est alors soumise à des rapports forcés qui ont lieu le plus souvent au domicile des parents, en fin de semaine : il s’agit ni plus ni moins d’un viol organisé et prémédité.

Cette pratique se retrouve principalement dans les familles originaires de Turquie, du Maghreb, d'Afrique ou d'Asie.

Allemagne :

Selon des statistiques de 2008, 3 443 personnes auraient demandé de l'aide en raison de la menace d'un mariage forcé. Selon une étude de 2011 destinée au Ministère Allemand de la Famille, 83 % des personnes qui ont demandé de l'aide étaient musulmanes et 9,5 % de religion yézidie du Kurdistan.

Suisse :

La fondation Surgir estime en 2006 le nombre de personnes concernées par les mariages forcés à 17 000.

Belgique :

En Belgique, en 2008, 8 % des Marocaines vivant dans le pays, âgées de 17 à 24 ans, seraient soumises au mariage force.

Il est également important de rappeler que le mariage forcé ne concerne pas uniquement l’Islam. On le retrouve aussi dans le catholicisme, et pour les mêmes raisons (éviter la honte, dote…). Pourtant, dans les deux religions les conditions du mariage sont clairement explicites et nécessitent un consentement libre et mutuel :

Islam : L'islam rappelle qu'on ne peut pas contraindre deux êtres à vivre ensemble parce qu'il en a été décidé ainsi par les parents à la suite d'un arrangement entre deux familles. Le mariage forcé est combattu par la plupart des écoles juridiques, car on ne doit en aucun cas créer une union vouée à l'échec dès le départ.
Catholicisme : On lit dans une analyse du décret de Gratien : « La liberté est nécessaire pour la validité des contrats, et plus encore pour le mariage que pour tous les autres. C'est ce qui fait dire au pape Urbain II qu'il n'y a point de mariage sans un consentement libre des parties contractantes ».

Les conséquences

Après le mariage forcé, les jeunes filles subissent le plus souvent diverses formes de violences conjugales : viols à répétition, violences physiques et psychologiques, coupure avec sa famille, isolement, intimidation…

Ces jeunes filles sont contraintes à des rapports sexuels et des grossesses non désirés, des violences conjugales, des pertes d'autonomie et de liberté. Toutes ces offenses les conduisent à des dépressions nerveuses. Ces atteintes à l'intégrité et à la liberté engendrent le chantage affectif, parfois la séquestration et la déscolarisation.

De plus, les femmes qui manifestent leur désaccord se voient confisquer leurs papiers d'identité par leur famille ou leur conjoint. Elles se retrouvent donc en situation irrégulière. Elles peuvent aussi avoir des difficultés matérielles comme des problèmes de logement, des pertes d'emplois et l'arrêt de leurs études.

Ces femmes doivent gérer leur vie afin de préserver leur autonomie. Elles ont des problèmes financiers qui les maintiennent dans la précarité et la pauvreté. Les conséquences sur les enfants issus de ces mariages sont également non négligeables (conçus dans la violence, non désirés, souvent témoins de violences conjugales entre autres).

Tout cela conduit le plus souvent les jeunes filles à vouloir mettre fin à leurs jours, comme en témoignent Zhora (maman d'Amina Filali) et Leïla (victime de mariage forcé).

Lois et sanctions :

Bien que des mesures aient été prises et des sanctions mises en place, celles-ci ne sont que très récentes. Les lois contre le mariage forcé en France est en application depuis 2014, et depuis 2013 pour la Suisse.

France :

Le mariage forcé est interdit en France. L'article 146 du code civil dispose qu'« il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ». L'article 180 du même code précise que ce consentement doit être libre.

Les violences exercées « contre une personne afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ou en raison de son refus de contracter ce mariage ou cette union » sont plus sévèrement réprimées.

La notion juridique de violence a une acceptation large :

- l'article 222-14-3 prévoit que « Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques. »

- L'article 222-14-4 du code pénal dispose que « le fait, dans le but de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l'étranger, d'user à son égard de manœuvres dolosives afin de la déterminer à quitter le territoire de la République est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ». Les victimes du mariage forcé peuvent obtenir une ordonnance de protection du juge aux affaires familiales.

À l'égard de mineurs, l'article 144 du Code civil prévoit que « le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus ». Cependant, il y a des exceptions :

- article 145 : le procureur de la République peut accorder une dispense d'âge « pour des motifs graves » ;

- article 148 : le mariage des mineurs est soumis à l'autorisation des parents ou des aïeux, et à défaut du consentement des deux parents, le mariage peut être annulé. Le procureur de la République, ou un juge des enfants, peut aider les mineurs.

L'annulation de mariage existe en cas d'absence de consentement (nullité absolue) ou de vice de consentement (nullité relative). Le gouvernement rappelle que, « en droit français, l’absence de consentement au mariage est une cause de nullité. En cas de mariage forcé, vous pouvez bénéficier, en tant que ressortissant français, d’une protection et d’une aide appropriée de la part de l’ambassade ou du consulat de France. »

Et pour renforcer les sanctions pénales existantes, un projet de loi est actuellement en discussion au Parlement. Il prévoit notamment une peine de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les personnes qui emmènerait quelqu’un à l’étranger pour lui faire subir un mariage forcé, et 5 ans de prison et 75.00 euros d’amende pour l’incitation à l’excision sur une jeune fille mineure.

·Suisse :

En Suisse, la Loi Fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Depuis cette date, les mariages ou les partenariats enregistrés conclus sous la contrainte ou si l’un des deux époux est mineur (la majorité en Suisse est à 18 ans) sont annulés d’office.

Une personne qui userait de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’obligeant à conclure un mariage, peut être punie d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à cinq ans, contre trois ans auparavant.

Le code pénal prévoit de punir également les personnes ayant commis l’infraction à l’étranger. Les officiers d’état civil peuvent aussi porter plainte pénalement, en vertu d’une nouvelle disposition du code civil, s’ils constatent qu’un des époux a subi des pressions. En outre, le regroupement familial est impossible en cas de soupçon de mariage forcé.